L'expertise de l'étude est reconnue en droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit des sociétés et droit international privé. L'étude accompagne également ses clients dans la gestion de leur patrimoine et dasn les évolutions de leurs entreprises.
Prestations :
- Actes notariés et conseils juridiques
- Ventes immobilières : neuf, ancien, viager, réméré…
- Droit de la famille : règlement de successions, contrats de mariage, pacs, adoptions, divorces, solutions pour les familles recomposées, pour les majeurs protégés, pour la famille de l’entrepreneur…
- Droit des affaires : créations, cessions et opérations sur sociétés, entreprises, fonds de commerce, droits au bail, baux commerciaux…
- Gestion de patrimoine : Sociétés civiles immobilières, donations et donations partages, testaments et donations entre époux, analyses fiscales du patrimoine...
- Droit de la copropriété : créations, modifications, scissions et suppressions de copropriétés, rédaction d’assemblées générales…
- Droit international privé : couples binationaux, expatriation, fiscalité de vos investissements à l’étranger…
Labels, certifications et réseaux
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Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
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NCE est une association (loi 1901) qui compte pour membres des notaires sur l'ensemble du territoire.
Son objectif est l'amélioration constante du service dû aux entrepreneurs par la mutualisation des compétences de ses membres à travers :
- l'assistance et l'entraide entre ses membres
- la mise à disposition d'un fonds documentaire et d'actualités sectorielles
- la formation permanente, volontariste, des membres et de leurs collaborateurs afin de viser l'excellence dans le conseil au chef d'entreprise.
A travers les compétences développées et mises en oeuvre auprès des chefs d'entreprise, NCE contribue à promouvoir le notariat.
Notaire juriste d'entreprise Le notaire par sa formation, sa culture, son expérience, sa compétence et ses outils propres (acte authentique)peut et doit apporter une réponse spécifique aux besoins des chefs d'entreprise. Dans l'activité de conseils aux chefs d'entreprise, le notaire se doit de respecter ses obligations de probité, d'impartialité, d'objectivité et d'indépendance qui s'imposent naturellement à lui en sa qualité d'officier public. NJE : NOTAIRE JURISTE D'ENTREPRISE est un label obtenu par les offices qui engagent une démarche volontaire dont l'objectif est de promouvoir auprès des chefs d'entreprise et de tous les acteurs économiques un véritable savoir-faire en matière de droit des sociétés et plus généralement le droit des affaires. La labellisation requiert pour les notaires de l'office concernée d'avoir suivi un cursus de formation au « secrétariat juridique de sociétés » mis en place par le Conseil supérieur du notariat et son institut l'INES (Institut notarial des Entreprises et des Sociétés). Le maintien de la labellisation est subordonné à des exigences de suivi régulier d'actions de formation et de dépôt d'un dossier de suivi d'activité dans le domaine du droit des affaires. Le label est renouvelé tous les deux ans. Les notaires des offices labellisés ont tous signé la charte de labellisation NJE. NJE à ce jour rassemble 90 experts répartis sur tout le territoire.